Conditions d'utilisation

1. Introduction

Tous les services et renseignements accessibles dans entreprendrecestapprendre.com (le « Site ») sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes (les « Conditions »). En visitant ce site, vous acceptez de vous y conformer.

Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans préavis. Il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes Conditions.

2. Utilisateurs d’autres pays

Les utilisateurs d’autres pays sont tenus de se conformer aux présentes règles ainsi qu’à toutes les règles applicables dans le pays où est exploité le Site.

3. Description du service

Le Site fournit actuellement à ses utilisateurs des outils de communication et de l’information sur l’entrepreneuriat (le « Service »).

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs éléments du Service existant ou tout nouveau service lancé par le Site sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Les frais afférents à l’utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

4. Identification de l’utilisateur

Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’identification dans le contexte de l’utilisation du Service. Par ailleurs, plus les informations fournies vous concernant sont vraies, exactes, complètes et à jour, plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.

5. Protection des renseignements personnels

Le Site est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous confiez au Site, le cas échéant, lors de l’utilisation du Service.

Par renseignement personnel, nous entendons tout renseignement sur vous, que vous nous fournissez de façon volontaire.

Les renseignements personnels recueillis dans le Site sont confidentiels. Seul le personnel autorisé à donner suite aux demandes pour lesquelles ils sont fournis y a accès. À aucun moment ces renseignements ne seront rendus publics ou vendus, ni communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel vous êtes inscrit ou pour exécuter une ordonnance du tribunal.

6. Protection des enfants

Le Site se préoccupe de la sécurité des enfants qui l’utiliseront. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à Internet, et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou n’est pas approprié pour leurs enfants et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

7. Sécurité

Le Site souscrit à des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité. Malgré toutes ces précautions, vous devez prendre toutes les mesures personnelles de sécurité expliquées ci-dessous afin de maintenir un niveau optimal de sécurité lorsque vous naviguez dans le Site et dans tout autre site Internet.

8. Restrictions relatives à l’utilisation du contenu

Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit, les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos et messages et tout autre matériel inclus dans le Service ou le Site (collectivement, le « Contenu »).

Sauf stipulation contraire expresse des présentes, aucune licence d’utilisation ou de reproduction du Contenu ne vous est accordée, et le Site se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant.

Il est par conséquent interdit :

  1. de contrefaire les en-têtes et de manipuler de toute autre manière le Contenu transmis par l’intermédiaire du Service;
  2. de télécharger, d’afficher et de transmettre par courriel, ou de toute autre manière, tout contenu affecté par des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ou d’une application, et ce, sans que cette énumération soit limitative;
  3. d’entraver, de perturber ou d’utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou de refuser de vous conformer aux conditions requises, procédures, règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
  4. de violer, intentionnellement ou non, les lois et règlements nationaux et internationaux en vigueur, et toute autre règle ayant force de loi;
  5. de recueillir et de conserver des données personnelles qui concernent d’autres utilisateurs;
  6. de vendre, de revendre ou d’exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d’accès au Service.
  7. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas imprimer ni copier le code HTML ou tout autre programme d’ordinateur qui peut être visionné sur le Site.

9. Droit de propriété

Le Service peut contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou par toute autre loi.

Le Contenu compris dans des publicités et les renseignements qui vous sont présentés dans le Service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf autorisation expresse en ce sens par le Site, il est donc interdit de copier, de modifier, de louer, d’emprunter, de vendre, de diffuser, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou le Contenu.

10. Marques déposées

Les marques déposées, et tous les autres logos, noms de produits et services du Site, d’un partenaire ou d’un contributeur (chacun, un « Propriétaire concerné »), actuels ou futurs, sont des marques déposées propriété du Propriétaire concerné (collectivement, les « Marques »). Il est interdit, sans autorisation expresse et par écrit du Propriétaire concerné, d’utiliser ou de diffuser ses Marques de quelque manière que ce soit.

11. Liens vers d’autres sites Internet

Pour votre commodité, le Site vous propose des liens vers des sites ou des parties de sites de tiers. Le Site n’a aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui vous concernent.

12. Avis concernant les questions financières

Le Service vous est fourni dans un but d’information exclusivement. Par conséquent, aucun Contenu diffusé sur le Site n’est supposé remplacer quelque avis légaux ou expertise financière que ce soit. Le Site, ses partenaires, ses contributeurs et les administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants de ceux-ci (collectivement, les « Représentants ») ne peuvent à aucun moment être tenus responsables du Contenu ou de l’exactitude des renseignements transmis par l’intermédiaire du Service, en tout ou en partie, pas plus qu’ils ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation qui en est faite.

13. Limitation de responsabilité

Le Site et le Service sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite.

Le Site et leurs Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des pertes, frais ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit (y compris, sans restriction, les dommages-intérêts par suite d’un préjudice causé à une personne ou une entreprise, d’une perte de bénéfices, de programmes ou de données, d’une interruption des activités ou de toute autre perte pécuniaire ou économique), qu’ils soient directs, indirects, exemplaires, spéciaux, accessoires ou autres, découlant de l’utilisation ou du mauvais usage du Site ou du Service, ou de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du Service, ou de l’impossibilité d’accéder au Site ou d’utiliser le Service, ou du fait que le Site ou le Service contient un vice, une inexactitude, une erreur ou une omission, peu importe la nature de l’action, même le Site ou les Représentants ont été avisés de la survenance éventuelle de dommages-intérêts ou si ces dommages-intérêts sont raisonnablement prévisibles.

14. Lois applicables

Les Conditions et l’utilisation du Site sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Par les présentes, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec lors d’une action ou d’une procédure concernant le Site et vous convenez de n’instituer une telle action ou procédure qu’à Montréal (Québec), au Canada.

15. Règles spécifiques

En cas de conflit ou d’inconsistance entre l’une des règles énoncées dans les Conditions et une règle spécifique énoncée sur une page du Site relativement à un contenu particulier, la règle spécifique a priorité.

16. Divers

Les Conditions constituent la totalité de l’accord intervenu entre le Site et l’utilisateur du Site en ce qui concerne l’utilisation du Site et le Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et le Site pour l’utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers, et qui vous sont communiquées lorsque vous accédez à ces services ou contenus. Le défaut pour le Site ou les Représentants d’exercer les droits qui leurs sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions serait annulée par une décision d’un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.